Secteur: Un plan pour traiter les demandes d’homologation en attente
En bref
Le Conseil fédéral prévoit de traiter d’ici 2032 toutes les demandes d’homologation de produits phytosanitaires en attente, soit environ 525 dossiers. Le plan prévoit du personnel supplémentaire, une numérisation accrue et une meilleure information des requérants sur l’avancement des dossiers. Des émoluments plus élevés sont prévus dès 2028 pour financer ces mesures.
Ce que cela signifie pour les fournisseurs
- Les requérants doivent prévoir une hausse des émoluments d’homologation dès 2028. Le taux de couverture des coûts visé est d’environ 50%, contre quelque 15% actuellement.
- Les requérants doivent être mieux informés de l’avancement de leurs dossiers, avec des procédures davantage numérisées et moins d’interfaces entre les offices fédéraux.
Faits clés
| Enseigne | Secteur |
|---|---|
| Annoncé le | |
| Catégories | Produits phytosanitaires |
| En vigueur dès | Traitement des demandes en attente d’ici 2032; hausse des émoluments prévue dès 2028 |
| Source | blv.admin.ch |