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SecteurRéglementation

Secteur: Mise aux enchères du contingent d’importation de vin proposée

En bref

Le DEFR prévoit de proposer la mise aux enchères du contingent tarifaire OMC pour le vin dans le cadre du train d’ordonnances agricoles 2027. La consultation devrait s’ouvrir en janvier 2027. Le projet prévoit aussi de prolonger les contributions à l’arrachage volontaire et de renforcer la promotion des ventes et les exportations.

Ce que cela signifie pour les fournisseurs

  • Les importateurs doivent distinguer le projet d’enchères d’une règle adoptée et suivre la consultation attendue en janvier 2027.
  • Les producteurs qui envisagent de réduire leurs surfaces viticoles devraient suivre le projet de prolongation des contributions à l’arrachage volontaire.
  • Les budgets d’exportation ne devraient pas intégrer de moyens supplémentaires comme acquis : ceux-ci restent une possibilité liée à de futurs accords commerciaux.

Faits clés

EnseigneSecteur
Annoncé le
CatégoriesVin
En vigueur dès—
Sourceblw.admin.ch

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